Barème fiscal de remboursement des frais de repas et hébergement 2012

La déduction des frais professionnels s'opère :

Soit par la déduction forfaitaire de 10% appliquée par l'administration.
Soit, si vous en présentez la demande, par une imputation des frais réellement supportés et justifiés, dans la mesure où vous estimez que leur montant dépasse le forfait applicable.

Attention à bien conserver tous les justificatifs de dépenses et la preuve du lien avec votre activité professionnelle.

Invitations au restaurant

Si vos frais sont justifiés par votre fonction ou votre mission (développer la clientèle par exemples), vous pouvez les déclarer à condition de conserver les factures.

Peu importe le restaurant ou le montant de l'adition, dès lors que vous établissez le caractère professionnel de l'invitation. (documentation administrative 5F-2541, n°66, 1° juillet 1993)

Frais réels payés en 2011 pour les repas et les déplacements

Les allocations pour frais perçues par les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire de 10% ne sont pas réintégrables dans le salaire taxable lorsqu'elles ne dépassent pas les limites ci-dessous.

Nature de l'indemnité	Montant exonéré
Prime ou indemnité de repas salarié travaillant dans les locaux de l'entreprise salarié travaillant sur les chantiers Allocation pour frais de restaurant ⁽¹⁾ Indemnité de grand déplacement en métropole ⁽²⁾ Indemnité de repas (par repas) Indemnité de logement (par jour) : Paris, Haut-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne Indemnité de logement (par jour) : autres départements de la France métropolitaine	5,70 € 8,20 € 16,80 € 16,80 € 60,30 € 44,70 €
(1) Indemnité versée aux salariés qui sont obligés, en raison de leurs contraintes professionnelles de prendre leurs repas au restaurant lors de déplacements. (2) Déplacement inférieur ou égal à trois mois. En cas de prolongation du déplacement au-delà de trois mois un abattement de 15% est effectué. Pour les déplacements au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans l'abattement est de 30 %