barème fiscal de remboursement des indemnités kilométriques, assurance auto

Barème fiscal de remboursement des frais de voiture 2012.

  En l'état actuel de nos informations en 2012 et 2013 le barème fiscal des indemnités kilométriques devrait rester équivalent au barème 2011. Le plan de rigueur annoncé par François Fillon le 7 novembre 2011 prévoit en effet le gel des barèmes des impôts sur les revenus.


Ref. : Instruction. DGFIP 5F-6-11 du 25 février 2011 et Bulletin officiel de la Direction Générale des Finances Publiques 5F-8-11 n°33 du 14 avril 2011

 
Indemnités kilométriques barème fiscal des frais de véhicule
barème applicable sur l’imposition des revenus de l’année 2011,

Un salarié peut déduire de ses revenus imposables l’indemnité forfaitaire kilométrique dans les limites fixées par les barèmes kilométriques publiés annuellement par les services fiscaux dans deux cas :

- Lorsque qu'il est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (salariés itinérants, commerciaux, etc.) ;

- Lorsque qu'il utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail.
Dans ce cas, cette prise en charge n’est admise que si le salarié est contraint d’utiliser sa voiture personnelle soit à cause de difficultés d’horaires, soit à cause de l’inexistence des transports en commun. 

Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l’éloignement du domicile du salarié et l’utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles.

En outre, la déduction ne sera autorisée que si le salarié apporte les justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé, à la distance effectuée chaque jour, à la puissance fiscale du véhicule et au nombre de trajets effectués chaque mois.

Frais pris en compte dans ce barème

Ce barème publié par l’administration fiscale intègre la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème ci-dessous :

  • des frais de garage (frais de stationnement au sens large, parcmètres, parking de plus ou moins longue durée).
  • des frais de péage d’autoroute,
  • des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les contribuables doivent déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.

Prix de revient kilométriques applicables aux autos
En euros par kilomètre, Frais de garage exclus.
 d = distance parcourue
 
d<= 5 000 km
de 5 001 à 20 000 km
d>= 20 001 km
3 CV
d x 0,405
(d x 0,242) + 818
d x 0,283
4 CV
d x 0,487
(d x 0,274) + 1 063
d x 0,327
5 CV
d x 0,536
(d x 0,3) + 1 180
d x 0,359
6 CV
d x 0,561
(d x 0,316) + 1 223
d x 0,377
7 CV
d x 0,587
(d x 0,332) + 1 278
d x 0,396
8 CV
d x 0,619
(d x 0,352) + 1 338
d x 0,419
9 CV
d x 0,635
(d x 0,368) + 1 338
d x 0,435
10 CV
d x 0,668
(d x 0,391) + 1 383
d x 0,46
11 CV
d x 0,681
(d x 0,41) + 1 358
d x 0,478
12 CV
d x 0,717
(d x 0,426) + 1 458
d x 0,499
13 CV et +
d x 0,729
(d x 0,444) + 1 423
d x 0,515
 
Barème applicable aux vélomoteurs et scooters
dont la puissance est inférieure à 50 cm3
d <= 2 000 km
de 2 001 à 5 000 km
d >= 5 001 km
d x 0,266
(d x 0,063) + 406
d x 0,144

Barème applicable aux motos
  d <= 3 000 km de 3 001 à 6 000 km d >= 6 001 km
1 ou 2 CV
d x 0,333
(d x 0,083) + 750
d x 0,208
3, 4, 5 CV
d x 0,395
(d x 0,069) + 978
d x 0,232
> 5 CV
d x 0,511
(d x 0,067) + 1 332
d x 0,289